CERCLE SILVER ECONOMIE

Nos statuts (révision du 12.04.2017)

Chapitre A-Constitution, but, durée

Article premier-Constitution

L’association CERCLE SILVER ECONOMIE (ci-après également : « l’Association ») est une association organisée corporativement conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est neutre sur le plan politique et confessionnel.

Article 2-Buts

Les buts de l’Association sont les suivants :

  1. Identifier, susciter et promouvoir les opportunités commerciales induites par le vieillissement de la population ;
  2. Créer les conditions-cadre favorables à la constitution d’un secteur économique du vieillissement de la population ;
  3. Faciliter la création de produits et services répondant au défi du vieillissement de la population ;
  4. Mettre en relation les différents acteurs de ce secteur économique.

Article 3-Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 4-Siège

Le siège de l’association est au 33, rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias.

Chapitre B-Les organes de l’Association CERCLE SILVER ECONOMIE

Article 5-Organes de l’Association CERCLE SILVER ECONOMIE

Les organes de l’Association sont :

a) L’Assemblée générale ;
b) Le Comité ;
c) Les vérificateurs aux comptes.

Section 1-L’Asssemblée générale

Article 6-L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Le Comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il l’estime utile ; il doit le faire à la demande écrite des vérificateurs aux comptes ou du dixième des membres.

Article 7-Compétences de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale a notamment les compétences exclusives suivantes :

  1. Nommer le Président et les autres membres du Comité ;
  2. Révoquer les organes ;
  3. Statuer sur le budget de l’exercice écoulé ;
  4. Statuer sur le budget du nouvel exercice proposé par le Comité ;
  5. Modifier les statuts ;
  6. Décider du changement de la forme juridique de l’Association, sa fusion ou sa dissolution ;
  7. Statuer sur les objets qui ne sont pas attribués à un autre organe ;

Article 8-Ordre du jour

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont adressées par le Comité aux membres par courrier électronique ou par pli ordinaire, en fonction du mode de communication choisi par chaque membre.

La convocation doit comporter l’ordre du jour et doit avoir été expédiée 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

Article 9-Décisions et élections

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre a une voix, le vote par procuration est admis. Le Président a une voix prépondérante en cas d’égalité.

Sous réserve des dispositions impératives de la loi ou des présents statuts prévoyant un quorum particulier, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte.

Article 10-Présidence

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Comité, à défaut par son Vice-Président ou par un autre membre désigné à cet effet.

Article 11-Election du Comité.

L’élection du Comité a lieu à bulletin secret, sauf s’il n’y a qu’un seul candidat par poste.

Les bulletins mentionnant des noms de personnes qui ne se sont pas présentées à l’élection son nuls.

Section 2-Le Comité

Article 12-Le Comité

La direction et l’administration de l’Association CERCLE SILVER ECONOMIE DE GENEVE sont confiées au Comité.

Il est composé de dix membres maximum élus par l’Assemblée Générale

  • D’un Président ou d’une Présidente ;
  • D’un à trois Vice-Président maximum ;
  • D’un Trésorier
  • Des Présidentes ou des Présidents de chaque section cantonale ;

Les membres du Comité sont élus pour deux ans, ils sont rééligibles.

L’activité de membre du Comité est bénévole. Toutefois, les frais de représentation ou de déplacement d’un membre du Comité, engagés dans l’intérêt de l’Association lui sont remboursés.

Article 13-Réunions et décisions

Le Comité se réunit aussi souvent que le commande l’intérêt de l’Association, en principe au moins une fois par mois et environ 10 fois par an.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix exprimées, celle du Président ou de la Présidente étant prépondérante en cas d’égalité des voix.

Article 14-Tâches et compétences

Le Comité a notamment les tâches suivantes :

  1. Il dirige l’activité de l’Association, il administre ses biens et la représente auprès de tiers.
  2. Il procède à l’examen de demandes d’adhésion et il statue à leur sujet sans avoir à fournir de motifs et sans que sa décision puisse être contestée de quelque manière que ce soit.
  3. Il propose le budget à l’Assemblée générale.
  4. Il veille à l’observation des statuts et des règlements et à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale.
  5. Il convoque les assemblées générales.
  6. Il organise les manifestations officielles de l’Association.
  7. Il est compétent pour négocier et pour conclure des contrats avec des tiers, qu’il porte régulièrement à la connaissance de l’Assemblée générale.

Article 15-Pouvoir de représentation

L’Association est représentée à l’égard des tiers par le Comité et en particulier par le Président ou par la Présidente lors des manifestations protocolaires ou officielles.

L’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux en cas d’engagement financier de l’Association. Les signatures autorisées sont celles du Président(e), du Vice-Président, du Trésorier ou du Secrétaire général.

Les membres du Comité ne sont pas responsables des pertes subies par l’Association.

Section 3-Vérifiateurs des comptes

Article 16-Vérificateurs des comptes

L’Assemblée générale élit un vérificateur des comptes et un suppléant, qui sont chargés de vérifier la comptabilité, le bilan et les comptes de pertes et profits.

Chapitre Bbis-Des Sections cantonales

Article 16bis-Des Sections cantonales

L’Association Cercle Silver Economie est représentée dans chaque Canton par une section.

Chaque section cantonale s’organise de manière autonome.

Chaque section cantonale désigne une Présidente ou un Président qui fait automatiquement partie du Comité de l’Association Cercle Silver Economie, après avoir été ratifié(e) par l’Assemblée générale de l’Association.

Les Présidentes ou les Présidents des sections cantonales peuvent se faire accompagner ou se faire remplacer par un membre du Comité de leur section, lors des séances du Comité de l’Association.

Chapitre C-Les membres de l’Association CERCLE SILVER ECONOMIE DE GENEVE, perte de la qualité de membre, exclusion et radiation

Article 17-Les membres de l’Association CERCLE SILVER ECONOMIE DE GENEVE

Peut devenir membre de l’Association, toute personne physique ou morale intéressée par ses buts et qui désire s’engager en vue de leur réalisation.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées au Comité, qui statue à leur sujet sans avoir à fournir de motifs et sans que sa décision puisse être contestée.

Article 18-Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association CERCLE SILVER ECONOMIE DE GENEVE se perd :

  1. Par la démission volontaire, faite en la forme écrite et adressée au Comité ;
  2. Par l’exclusion ou la radiation ;
  3. Par le décès ;
  4. Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre en retard dans le paiement de ses cotisations.

Article 19 Exclusion

Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre de l’Association.

Le Comité n’est pas tenu d’indiquer ses motifs et sa décision ne peut être contestée.

Chapitre D-Des ressources de l’Association

Article 20-Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association proviennent :

a) Des cotisations des membres ;
b) Des subventions publiques ;
c) De toute forme de mécénat ;
d) De toute autre source prévue et autorisée par la loi.

Chapitre E-Cotisations

Article 21-De la détermination du montant des cotisations

L’Assemblée générale détermine lors de l’assemblée générale ordinaire le montant des cotisations pour l’année en cours.

Chapitre F-Modification des statuts-Dissolution-Liquidation

Article 22-Modification des statuts-Dissolution-Liquidation

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité ou sur demande écrite adressée au Comité par le tiers des membres au moins.

Toute proposition de modification des statuts ne pourra être discutée que si les deux tiers des membres au moins sont présents. Si le quorum indiqué ci-dessus n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et délibérera alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être acceptée, toute modification devra réunir au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association en séance extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Une telle décision doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents.

La dissolution, la liquidation ou la fusion avec d’autres associations doivent être proposées par le Comité ou par le tiers au moins des membres de l’Association, sur demande écrite. Les dispositions concernant les modifications des statuts sont également valables dans ces cas.

En cas de liquidation, l’actif disponible est attribué en premier lieu au paiement des dépenses courantes de l’administration, puis des frais de liquidation.

L’Assemblée générale décidera ensuite de la répartition du solde de l’avoir social.

Les membres de l’Association ne peuvent en aucun cas prétendre à un avoir sur la fortune de l’Association en cas de liquidation.

Chapitre G-Entrée en vigueur des statuts

Article 23-Entée en vigueur des statuts

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Assemblée générale constitutive.

 

 

Signé à Genève